☆ POLITIPET ☆
propositions citoyennes
votez · faites voter
Vitrine indépendante, outil de suivi, incitateur civique, politipet.fr présente une sélection d’initiatives citoyennes ouvertes au vote sur la plateforme de l’Assemblée nationale.
Voter est anonyme et prend une minute, il suffit d’avoir un accès France Connect : compte améli ou impôts, mot de passe.
☆ règles du jeu ☆
Les propositions des citoyen·nes sont enregistrées et attribuées selon le sujet à l’une des huit commissions de l’Assemblée. Elles sont ainsi ouvertes au vote populaire et doivent atteindre 5.000 ou 10.000 voix en 6 ou 9 mois pour être admissibles, sinon elles sont classées, sans étude. Les propositions admissibles sont discutées en commission, les député·es décident alors de les porter ou de les rejetter. Celles qui dépassent 500.000 peuvent aller en débat public dans l’hémicycle.
☆ aux armes, citoyen·nes ☆
Les intitiatives citoyennes sont une voie d’entrée directe dans le parlement. La signature, anonyme et officielle, constitue un véritable vote électronique. Participer aux scrutins réalise deux actions en même temps : une sélection des propositions à envoyer à l’Assemblée et un «premier tour citoyen» du vote de la loi. Parfois, c’est un RIC.
Les citoyen·nes agissent de fait sur l’agenda législatif, votent fréquemment et de manière ciblée sur les thèmes choisis par la population. Les parlementaires ont certes le dernier mot de jure, mais sont politiquement tenu·es de respecter les scrutins populaires. Ce sont alors les citoyen·nes qui impulsent la loi.
☆ la vitrine politipet ☆
Les graphiques montrent l’évolution des votes dans le temps : nombre total de votes (bleu), nombre de votes / heure (rouge). Cliquer dessus pour voir la page de résumé de la proposition.
Les boutons score affichent le total des voix et permettent d’aller voter sur la plateforme des PAN. Le score indiqué est mis à jour toutes les heures.
Les boutons du bas permettent de participer au sondage, voir les propositions les plus votées ou la composition des commissions.
la sélection PoLiTiPeT
toutes les propositions à l’AN
☆ la vie des pets ☆
Quand une proposition admissible est considérée, la commission désigne un·e rapporteur·e chargé·e d’étudier le texte «en première lecture». Le ou la rapporteur.e produit un rapport et une recommendation : classer ou étudier «au fond» la proposition.
La commission se réunit régulièrement ou sur requête d’un·e député·e et décide du sort des propositions selectionnées par un vote à main levée. Elle peut choisir de suivre, ou pas, la recommendation et de «classer» [=rejetter] ou «ne pas classer» [=porter] la proposition. Lorsqu’elle retient une proposition, la commission prévoit de la discuter en profondeur, pour ensuite en faire un projet de loi.
La commission produit une décision et un compte rendu. Les débats sont filmés. Vidéo et compte rendu sont disponibles au bas de la page de la proposition sur le site de l’Assemblée.
☆ la plateforme de vote ☆
La plateforme de l’Assemblée nationale garantit l’anonymat des participants et l’unicité du vote grâce au service France Connect, qui agit des deux côtés comme tiers de confiance. Le tiers ne transmet aucune information qui permette d’identifier les participants.
L’autentification est réalisée directement sur ameli.fr ou impots.gouv. Ces sites fournissent date de naissance et nom à France Connect afin qu’il génère un pseudonyme unique. Seuls le pseudonyme et la date de naissance sont transmis à la plateforme de vote.
Quand vous votez depuis un smartphone, pensez à enregistrer vos informations de connexion lorsqu’il vous le propose : vous les aurez sous le doigt pour le prochain tour, comme sur votre ordi.