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« La France est une terre laïque, libre, égalitaire et fraternelle (ou pas). Ses hautes aspirations ont toujours été menacées par l’intolérance nationaliste. » disait la n°2412 ►https://politipet.fr/2412 "Le sang de la Marseillaise". Cette intolérance est elle aussi source de propositions aux initiatives citoyennes.
Ouvertes aux voix :
– ▻https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-2409 n°2409 Rétablissement de la peine de mort
– ▻https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-2490 n°2490 Présomption de légitime défense pour le FDO
– ▻https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-2556 nº2556 Durcissement peines loi anti-terrorisme (copié-collé en nº2559)
Classées - faute de voix :
– ▻https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-2361 n°2361 Respect règlement intérieur assemblée nationale
Publication : 6/09 - 30/10/2024
Commission : Lois
Admissibilité : 5.000 en 6 mois