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Nous demandons la convocation d’une Assemblée Constituante pour la 6e République.
Le non-respect des élections législatives de juillet 2024 par Emmanuel Macron plonge la France dans une crise politique majeure. La menace que présente l’extrême-droite pour la démocratie doit être prise au sérieux. La situation actuelle illustre le caractère dépassé de notre Constitution, qui ne correspond plus à la France d’aujourd’hui. L’usage répété du 49-3, le passage en force de la réforme des retraites, la répression des Gilets Jaunes, des Soulèvements de la Terre, des mobilisations sociales, féministes, antiracistes et opposées aux violences policières, sont autant d’exemples de la concentration abusive du pouvoir dans les mains du gouvernement et du Président de la République.
Refonder nos institutions, c’est donner le pouvoir au peuple et affirmer l’importance de l’intervention citoyenne dans les affaires communes. La 6e République doit être pensée par et pour les citoyennes et les citoyens. C’est le rôle de l’Assemblée Constituante, ouverte sur la société pour penser des institutions à la hauteur des enjeux écologiques et sociaux de la France contemporaine.
Nous demandons à l’Assemblée nationale de se positionner en faveur de la convocation d’une Assemblée Constituante pour rédiger la Constitution de la 6e République, conformément à la résolution n°788 déposée le 21 janvier 2025 à l’Assemblée nationale, ci-après : ▻https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0788_proposition-resolution
~ (extrait) ~
L’acte politique fondateur d’une démocratie est la déclaration de son autonomie, c’est‑à‑dire l’élaboration collective des normes communes. C’est ainsi qu’une foule rassemblée, sans cohérence sinon sa situation géographique particulière, devient un peuple politique, qui se donne la cohérence de lois communes, applicables à tous.tes. Ainsi, le premier des actes de ce peuple souverain est de rédiger sa Constitution, essentielle pour déterminer le cadre des pratiques politiques. C’est par ce moment que le peuple se manifeste comme souverain, comme détenteur du pouvoir primaire, le pouvoir constituant.
Cependant, cette souveraineté ne peut véritablement s’exercer que si le peuple participe effectivement et clairement à la rédaction de la Constitution. Il ne peut s’agir, aujourd’hui, de laisser la place aux seuls techniciens, reléguant le peuple à un seul pouvoir de validation ou de sanction. Ainsi, il est nécessaire de trouver les formes démocratiques et nouvelles permettant la participation du plus grand nombre à l’élaboration d’une nouvelle Constitution, dans le respect du pluralisme de la liberté d’expression. Cette participation permet au peuple de se réapproprier la politique. Les exemples des conventions citoyennes sur le climat ont montré l’effervescence politique qui se dégage quand les citoyens sont mis au cœur des décisions politiques. Elles ont également montré la capacité de l’exécutif à en ignorer les résultats, ce pourquoi la forme de l’Assemblée Constituante, expression de la souveraineté populaire, est une garantie autrement plus solide pour la refondation démocratique du pays.
C’est en effet dans ce processus que le peuple politique devient souverain. C’est pourquoi le moment constituant est fondamental, et doit être engagé sur une base véritablement démocratique. Ainsi peut être établie une République d’intervention citoyenne, respectant les fondamentaux de l’État de droit, pleinement démocratique et parlementaire.
Publication : 25 / 03 / 2025
Admissibilité : 5.000 en 6 mois ✅
Débat hémicycle : 500.000